CGU-CGV.

Humanity PariS

CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Humanityparis.com.
L’utilisation du site Humanityparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

 

Humanity Paris est une marque déposée

Déposée par voie électronique le ..... 2017 par Xavier Abel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Humanity Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro ..... du ..  2017.                                                                                   

 

La marque Humanity Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro .....

 

 

Humanity Paris

 

Xavier Abel

Fondateur de Humanity Paris.

Carte professionnelle de commerçant

Nature de l'activité : ARTISANAT

Références RCCM : BFBBD2014A231 - 27/03/2014

Siège social

Rue 17.138 - Sarfalao BP 02

Bobo Dioulasso

BURKINA FASO

 

Service clients

3 Rue de la Halle
77100 Meaux

FRANCE

 

06.38.98.44.17

humanityparis.clients@gmail.com

 

 

Humanity Paris - La boutique

 

Produits artisanaux

Propriété Intellectuelle

 

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site Humanityparis.com, seuls ou intégrés à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de Xavier Abel est interdite et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Humanity Paris est un nom réservé, toute reproduction non autorisée de ce nom, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

 

Copyright

 

Le site Internet Humanityparis.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, photos, savoir-faire, vidéos (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Xavier Abel soit de leurs Auteurs, Tiers et Partenaires qui auront autorisé Xavier Abel à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses Tiers et Partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Protection du site Humanityparis.com

 

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Avertissement

 

Les fichiers numériques déposés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

 

 

Protection des droits d’auteur

 

Le contenu des fichiers numériques sur le site ainsi que tous les éléments reproduits sur le site Humanityparis.com (notamment textes, commentaires, illustrations, images et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

 

 

Contenus du site Humanityparis.com

 

Les textes, images, photographies, vidéos, etc. publiés sur ce site sont la propriété de Xavier Abel et sont protégés. Toute reproduction non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Protection des données personnelles

 

Xavier Abel s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations et données vous concernant à des tiers non partenaires de Humanity Paris. Xavier Abel est particulièrement attaché au respect des utilisateurs et au respect de la vie privée et des libertés. 

 

Pour en savoir plus sur vos droits, Xavier Abel vous invite à visiter les deux sites suivants

 

Site de la CNIL

 

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés (Citation CNIL).

Xavier Abel respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site soient réalisés conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 2978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

 

Site Legifrance (Texte Loi Informatique et Libertés)

 

Toutes les données personnelles recueillies par Humanity Paris sont classées par rubriques selon les demandes formulées par nos clients et/ou utilisateurs et nos besoins de gestion (newsletter, formulaires de contact, formulaire DPO, commandes, factures, livraisons). Ces données sont utilisées uniquement par Humanity Paris pour répondre et gérer lesdites demandes et ne seront jamais transmises à des tiers. Vos données personnelles sont archivées dans notre tableau de bord sécurisé Contacts et CRM (CRM outil de gestion de contacts, messages et factures) pour une durée de 5 ans.

 

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez à tout moment, via le formulaire mis à cet effet sur la page Politique de confidentialité, contacter notre DPO pour demander une copie de vos données, une modification de vos données ou la suppression définitive de vos données (voir la procédure dans la rubrique Droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données sur ladite page).

 

Humanity Paris vous remercie pour votre confiance.

 

Déclaration Simplifiée CNIL

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le 2101141 v 0.

 

 

Données nominatives

 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36 de la loi) et de suppression des données vous concernant.

 

 

Cookies

 

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de leurs visites sur le site Humanityparis.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation et enregistrer des données techniques nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les personnes, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il vous est possible de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies n’empêchera pas la navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains services risquent de ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.

 

Pour en savoir plus, lire la page Cookies située en bas de page du site.

 

 

Applications tierces

 

Les fournisseurs tiers, notamment ceux des boutons de partage sur les réseaux sociaux affichés sur certaines pages (Google, Twitter, FB, etc) peuvent également placer des cookies, collecter et enregistrer des données par ce biais. Il vous est également possible de les paramétrer ou les désactiver sur votre navigateur. 

 

Liens hypertextes

 

Xavier Abel propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Xavier Abel n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

Site sécurisé

Le site Humanityparis.com est sécurisé. Vos informations personnelles ainsi que le paiement en ligne par carte bancaire sur le site sont chiffrées et donc entièrement sécurisées.

Pour en savoir plus, lire la page Site sécurisé située en bas de page du site.

 

 

Force majeure

 

La responsabilité de Humanityparis.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

 

Xavier Abel se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment. 
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site de Humanityparis.com

 

 

Durée et Résiliation

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur. 

 

Droit application et juridiction compétente

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français de la ville de Meaux, du ressort de la cour d'appel de Paris, sont compétents.

CGV - Conditions Générales de Vente

HUMANITY PARIS – BOUTIQUE E-COMMERCE.

 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part

HUMANITY PARIS, dont le siège social est fixé Rue 17.138 - Sarfalao BP 02 Bobo Dioulasso BURKINA FASO, Carte professionnelle de commerçant, Nature de l'activité : ARTISANAT ​Références RCCM : BFBBD2014A231, et le service clients situé 3 Rue de la Halle 77100 Meaux FRANCE, (ci-dessous dénommé, « HUMANITY PARIS »),

Et d’autre part

toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Internet https://www.humanityparis.com/  (ci-dessous désigné « Le CLIENT »).

Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord avec l’un des articles constituant les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ci-dessous mentionnées, HUMANITY PARIS vous informe que dans ce cas vous n'êtes pas autorisé à passer commande.


ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande s’effectue par la sélection d’un produit que le CLIENT souhaite acquérir et par son ajout au panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche produit.

Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager HUMANITY PARIS. Il peut être modifié jusqu’au paiement.

Dès lors que le CLIENT a sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des produits souhaités et leur prix, les conditions de livraison ainsi que le mode de paiement que le CLIENT doit sélectionner.

Le CLIENT s’engage à ce que les informations qu’il renseigne à HUMANITY PARIS dans le cadre de sa commande soient exactes et à jour.

Le CLIENT a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation et procéder au paiement.

Lorsque le CLIENT valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente dans leur intégralité. Aucun conseil et aucune information donnée au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales de vente.

Après paiement de la commande, HUMANITY PARIS accuse réception de celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement indiquée par le CLIENT.

En effet, HUMANITY PARIS n'est lié par la commande qu'à compter de l'envoi d'un accusé de réception de sa part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte.

HUMANITY PARIS se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un CLIENT sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure dudit CLIENT.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le CLIENT ne serait plus disponible à la vente, HUMANITY PARIS en informera le CLIENT, lors du traitement de la commande, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée. Ces produits ne seront pas facturés au CLIENT.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Le prix des articles des produits artisanaux est celui figurant sur la page produit de chaque article proposé à la vente sur le site https://www.humanityparis.com/ au moment de l’achat. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. HUMANITY PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur sa boutique électronique. Les frais de livraison sont fonction de la destination de livraison choisie. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

3.2 Expédition à l'étranger. Pour toute commande vers un pays autre que la France, le CLIENT est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de HUMANITY PARIS et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du CLIENT et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. HUMANITY PARIS conseille au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant tout achat.

3.3 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) ou par paiement PAYPAL. Les achats effectués par carte bancaire sont entièrement sécurisés par le système 3D SECURE.

Les informations du CLIENT sont cryptées et directement transmises à l'opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, HUMANITY PARIS n'aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par la banque et des prestataires externes à HUMANITY PARIS, HUMANITY PARIS en décline donc toute responsabilité.

3.4 Prix affichés dans le panier. Les produits placés dans le panier d'achat reflètent toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive du produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d'achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l'avez sélectionné.

3.5 Erreurs potentielles. Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. HUMANITY PARIS fait tout son possible pour éviter ce genre d'erreurs, cependant elles peuvent toutefois exister. HUMANITY PARIS n'honorera pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, HUMANITY PARIS vous contactera par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix.

3.6 Prix non négociables. Les prix des produits ne sont pas négociables. En effet, HUMANITY PARIS s’efforce de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final des créations reflète les coûts inhérents à une fabrication artisanale faite main placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le bronze, la pierre, etc...

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour faire un retour du produit à HUMANITY PARIS pour remboursement.

Le CLIENT devra alors notifier sa décision de se rétracter via la rubrique « Nous contacter » située tout en bas de page du site https://www.humanityparis.com/humanity-paris en contactant le Service Après-Vente à l’adresse suivante : humanityparis.sav@gmail.com et en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu au paragraphe précédent, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire de rétractation ci-dessous, étant précisé que HUMANITY PARIS accusera réception, par e-mail, de la rétractation du CLIENT ainsi notifiée :

Je soussigné [Nom/prénom/adresse], notifie HUMANITY PARIS, de mon souhait d’exercer mon droit de rétractation de la commande n° [n° de commande], portant sur la vente du produit [référence du produit], commandé le [date de la commande du produit] et reçu le [date de réception du produit].[Date et signature].

 

Le Service Après-Vente de HUMANITY PARIS prendra ensuite contact avec le CLIENT pour mettre en place le retour du colis par lequel le CLIENT retournera le ou les produits concernés. Le CLIENT devra retourner les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, ainsi que leurs accessoires éventuels, la facture et le certificat d’authenticité (s’il y a lieu). Aucun remboursement ne pourra être effectué à réception d’un produit abîmé ou cassé.

4.2 Lorsque ce droit de rétractation est effectué dans le respect des obligations précédentes, HUMANITY PARIS s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné. Les frais de retour sont gratuits.

4.3 Le droit de rétractation prévu au présent article ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en cas de fabrication spéciale (gravure, commande spécifique, demande personnalisée etc…).

 

ARTICLE 5 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

HUMANITY PARIS est tenue d’une garantie légale de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit, sans aucun frais pour le CLIENT.

Pour être conforme, le produit doit :

- correspondre à la description donnée par HUMANITY PARIS et posséder les qualités que celle-ci a présentées au CLIENT ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par HUMANITY PARIS, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT porté à la connaissance de HUMANITY PARIS et que ce dernier a accepté.

Le CLIENT ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. HUMANITY PARIS pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, HUMANITY PARIS pourra ne pas procéder selon le choix du CLIENT si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le CLIENT peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

ARTICLE 6 - GARANTIE COMMERCIALE

HUMANITY PARIS permet à ses CLIENTS d’échanger les articles dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une commande spéciale. La demande du CLIENT ne peut porter que sur la taille du produit ou la couleur du produit commandé. En aucun cas l’échange ne pourra être effectué entre deux produits différents.

La demande d’échange devra être adressée en contactant le Service Après-Vente de HUMANITY PARIS à l’adresse suivante : humanityparis.sav@gmail.com.  Le retour du produit concerné est gratuit.

Le Service Après-Vente de HUMANITY PARIS prendra ensuite contact avec le CLIENT pour programmer l’envoi du colis par lequel le CLIENT retournera le ou les produits concernés. L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d'origine parfaitement intact. En cas de retour d’un article, le service qualité de HUMANITY PARIS contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné. Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ce dommage rendent le produit impropre à la vente. En outre, l’article retourné devra être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité (s’il y a lieu) remis lors de la vente.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, HUMANITY PARIS procédera à l’échange dans les meilleurs délais. HUMANITY PARIS ne procèdera à aucun remboursement des articles dans la cadre de sa garantie commerciale.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique des produits.

 
Les produits commandés par le CLIENT conformément aux étapes détaillées à l’article 2 des présentes conditions générales de vente sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT lors de la commande

- soit avec les services Colissimo Suivi de la Poste et donc avec un numéro de suivi.
HUMANITY PARIS décline toute responsabilité relative à l'acheminement des colis par la Poste,

- soit via un transporteur (selon le volume et poids du produit). HUMANITY PARIS décline toute responsabilité concernant l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du produit ou en cas de grève.

 

Fonctionnement de la livraison par la POSTE


Pour expédier nos colis nous utilisons le service Colissimo suivi de la poste qui permet de livrer en France en 48H/72H et vous offre la possibilité de récupérer vos colis au bureau de Poste le plus proche, en cas d’absence lors de la présentation du facteur. Ce délai indiqué ne prend pas en compte les jours fériés, les week-ends, et éventuels retards suite aux formalités douanières.


Si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de Poste aux heures d’ouvertures pendant un délai de 15 jours. Colissimo suivi est un service très fiable, néanmoins, il se peut qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.


En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous téléphonant ou en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons la Poste pour engager une enquête, celle-ci peut durer jusqu'à 21 jours à partir de la date de démarrage.

Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera immédiatement de nouveau acheminé à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à partir de ce moment-là que nous pouvons vous envoyer un produit de remplacement à nos frais.
Si le ou les produits n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits perdus par le transporteur.
Si le ou les produits n’était encore disponible mais avait changé de prix nous appliquerions le nouveau prix, soit en vous remboursant la différence, soit en vous demandant le complément par rapport à l’ancien prix.

A chaque commande un e-mail de confirmation sera envoyé au CLIENT et  indiquera un numéro de suivi. En se connectant sur le site de la poste le CLIENT pourra suivre l’état d’acheminement de son colis.

HUMANITY PARIS s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la réception du paiement, pour autant que tous les produits commandés par le client soient marqués "en stock" au moment de la commande. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.

Afin que les délais puissent être respectés, le CLIENT doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…).

Les pays à destination desquels la livraison est possible sont les suivants

la France, l'Union Européenne, la Suisse, l'Australie, le Canada et les États-Unis.

Pour les autres pays, la vente est possible sous certaines conditions, merci de contacter notre Service clients.

HUMANITY PARIS n’assure pas de livraisons produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels).

Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande en fonction du pays de livraison indiqué par le CLIENT.

En cas d’absence lors de la livraison, une demande de re-livraison sera admise par HUMANITY PARIS. Si le CLIENT est également absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au Service clients de HUMANITY PARIS, ce qui entrainera l’annulation de la commande.

Les risques relatifs aux produits pèsent sur HUMANITY PARIS jusqu’à leur livraison au CLIENT, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Le CLIENT doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, le CLIENT peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 4, 5, 6 en fonction des cas.

ARTICLE 8 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au jeudi, de 18 h à 20 h au service Relations Clients de Humanity Paris.

Tél : 06.38.98.44.17

E-mail : humanityparis.sav@gmail.com


ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

HUMANITY PARIS s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS. Toutes informations personnelles transmises par les CLIENTS à HUMANITY PARIS seront soumises aux dispositions de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25/05/2018.

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, factures, livraisons et des relations avec les CLIENTS ainsi que, sous réserve d’acceptation par les CLIENTS, pour les tenir informés des offres et informations commerciales de HUMANITY PARIS.

 

Toutes les données personnelles recueillies par Humanity Paris sont classées par rubriques selon les demandes formulées par nos clients et/ou utilisateurs et nos besoins de gestion (newsletter, formulaires de contact, formulaire DPO, commandes, factures, livraisons). Ces données sont utilisées uniquement par Humanity Paris pour répondre et gérer lesdites demandes et ne seront jamais transmises à des tiers. Vos données personnelles sont archivées dans notre tableau de bord sécurisé Contacts et CRM (CRM outil de gestion de contacts, messages et factures) pour une durée de 5 ans.

 

 

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez à tout moment, via le formulaire mis à cet effet sur la page Politique de confidentialité, contacter notre DPO pour demander une copie de vos données, une modification de vos données ou la suppression définitive de vos données (voir la procédure dans la rubrique Droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données sur ladite page).

 

Humanity Paris vous remercie pour votre confiance.

 ARTICLE 10 - COOKIES

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de leurs visites sur le site Humanityparis.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation et enregistrer des données techniques nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les personnes, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il vous est possible de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies n’empêchera pas la navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains services risquent de ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site Humanityparis.com, seuls ou intégrés à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de Xavier Abel est interdite et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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HUMANITY PARIS est exclusivement titulaire des droits de propriété.

ARTICLE 12 - LIENS HYPERTEXTES

HUMANITY PARIS propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que HUMANITY PARIS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

13.1 La responsabilité de HUMANITY PARIS ne peut être engagée dans le cas d’un évènement, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de vente, qui empêcherait l’exécution de ses obligations et qui échapperait à son contrôle. HUMANITY PARIS s’engage à prévenir le CLIENT de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 8 jours à compter de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

13.2 HUMANITY PARIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

13.3 HUMANITY PARIS ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet https://www.humanityparis.com pour tous les pays du monde. Le CLIENT doit donc s’assurer du respect de la règlementation applicable dans le pays dans lequel le CLIENT utilise le site Internet.

13.4 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, pour l'importation dans d'autres pays, le client est tenu de s'informer au préalable sur la règlementation locale. HUMANITY PARIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.

13.5 Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il est donc possible que le client constate de légères différences de couleurs ou d'emballage, dans ce cas HUMANITY PARIS ne peut en être tenu pour responsable.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du CLIENT par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 15 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande sont les seuls documents contractuels recevables en cas de litiges.

ARTICLE 16 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français de la ville de Meaux, du ressort de la cour d'appel de Paris, sont compétents.

 
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